Nantes Révoltée

Actualités en direct, infos sur les luttes environnementales et sociales à Nantes et dans le monde

“BRETAGNE NOIRE” : 3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR UNE PAGE MILITANTE !

mars 9, 2020

Un nouveau palier franchi contre les pages engagées et les médias indépendants

Entretien avec l’administrateur de la page condamnée pour « incitation à la révolte ».

La page Bretagne Noire existe depuis le début de l’année 2019, et propose des articles, des photographies, des citations, des vidéos … Rapidement, l’audience de la page tenue par quelques habitants du Finistère augmente, jusqu’à atteindre 17 000 abonnés. Un administrateur nous explique qu’il est sur « un axe artistique et culturel avec une ligne éditoriale anarchiste , anticapitaliste , antifasciste », et qu’il défend « la liberté de l’accès à l’information et la liberté d’exprimer ses opinions ».

Depuis qu’il crée des contenus en ligne, il ne s’attend pas à être réprimé, et poursuivi par la justice. Un mercredi, alors qu’il reçoit de la famille chez lui, « 3 gendarmes en uniforme et armés » viennent à son domicile pour lui remettre une convocation à la brigade de recherche proche de chez lui.

Le motif ?

« Provocation non suivie d’effet au crime ou délit par parole,écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique »

Il comprend vite qu’il est « visé directement » pour ses publications sur la page Bretagne Noire. Il subit un interrogatoire, par un officier « qui semble un peu perdu » et qui lui apprend que l’enquête a lieu à la demande de la préfecture de police de Paris, et à l’initiative de facebook.

« J’ai appris que Facebook avait une cellule de ”veille stratégique” et qu’il lui arrive de faire remonter un contenu pour le soumettre à la police. » On présente alors à cet administrateur une douzaine de publications , et lui demande de les expliquer. « J’ai expliqué que ma démarche était certes militante, mais aussi sa dimension culturelle et artistique. J’ignorais que cela ait pu aller plus loin et qu’un procureur se saisirait de l’affaire ». Deux mois plus tard, il est convoqué en justice.

Il décide de comparaître sans avocat. « Arrivé au Tribunal de Brest , j’ai rencontré du monde ayant fait le déplacement pour me soutenir, c’était vraiment une belle surprise. Je remercie ceux qui se sont déplacé ». Le procès se base finalement sur une seule publication, datée du 29 juillet dernier. Une photo très classique, d’affrontement avec la police, comme il en existe des milliers sur les sites d’information et les réseaux sociaux. La procureure va tout faire pour enfoncer l’administrateur de Bretagne Noire.

« Lors du procès, j’avais tenu a ne pas être représenté. […] Le juge a de nombreuses fois essayé de me faire dire que ma motivation quant à la page était d’appeler à la révolte ». Mais aussi que les liens entre les citations utilisées et les photographies qui les illustraient « n’étaient pas bonne et que j’aurais pu illustrer l’anarchisme par “des pommiers en fleur” ». Il est finalement condamné à 3 mois de prison avec sursis et 105 heures de TIG. Une peine lourde, et une jurisprudence inquiétante pour de nombreuses autres pages et médias indépendants.

Aujourd’hui, la page Bretagne Noire existe toujours, et continue de publier du contenu. Son administrateur dit qu’il ira « jusqu’au bout, j’ai toujours défendu la liberté d’expression ».

Il a finalement pris une avocate, et a décidé de faire appel. Ce procès illustre une nouvelle attaque contre toutes les paroles qui sortent du cadre et soutiennent les luttes en cours. La qualification « d’incitation à la révolte » est extrêmement floue et vague. Relayer un appel à manifester ou le récit d’une mobilisation est-il un « appel à la révolte » ? Pourra-t-on bientôt fermer toutes les pages émettant des contenus critique grâce à cette qualification ? Quelle est la prochaine étape ?

“Lci” pourrait elle être condamnée sur l ‘Article 322-6-1 du code pénal ?

Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d’engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l’usage domestique, industriel ou agricole, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de communication électronique à destination d’un public non déterminé.

Le procès en appel de la page Bretagne Noire est à suivre avec intérêt et soutien.


25k
fb-share-icon156695
27k
Cette article a 29 vues
mi, leo nunc vel, libero in ut ut