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🦅« LES GOÉLANDS ABATTENT LEUR PREMIER DRONE » : LE CONSEIL D’ÉTAT SUSPEND L’UTILISATION DES DRONES À PARIS

mai 18, 2020

Le Conseil d’Etat, la plus haute autorité administrative, vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris, suite à un recours mené par les associations « La Quadrature du net » et la Ligue des droits de l’homme. « Le Conseil d’Etat considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte », a indiqué l’avocat de l a LDH Patrice Spinosi, pour qui cette décision serait « généralisable à l’ensemble de la France ». « Elle est exécutoire dès aujourd’hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C’est une vraie victoire ! »

D’après le Conseil d’État, cette illégalité ne saurait être corrigée que par un arrêté ministériel pris après avis de la CNIL. Dans l’attente d’un tel arrêté, la police devra maintenir au sol la grande majorité de ses drones dans l’ensemble du pays.

Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées.

Utilisés en temps normal pour la surveillance de manifestations publiques, une vingtaine de drones ont été mobilisés à Paris pour repérer les contrevenants et diffuser des messages de prévention, pendant le confinement. Les drones ont été déployés dans le ciel de nombreuses métropoles à l’aide du prétexte sanitaire. Ils ont également servi, depuis le déconfinement progressif, pour surveiller que des attroupements ne se formaient pas. Leur entrée en action avait été largement mise en scène par la préfecture de Police de Paris mais sans trop donner de détails techniques notamment sur le stockage des vidéos réalisées dans l’espace public.


Via France info, la Quadradure du net et Cerveaux Non Disponibles

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