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UN DÉCRET AUTORISE LE FICHAGE D’OPINIONS POLITIQUES, LES ORIENTATIONS SEXUELLES, PHILOSOPHIQUES, RELIGIEUSES, ETC…

février 23, 2020

« Gendnotes » : une mesure liberticide imposée discrètement par décret

Un nouveau palier autoritaire est franchi dans l’indifférence générale. L’Etat va encore plus loin dans la création d’ennemis de l’intérieur en se donnant les moyens de ficher et de transmettre des informations telles que les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les orientations sexuelles, l’état de santé, etc… Il s’agit du dispositif « Gendnotes » qui est censé moderniser les prises de notes des gendarmes, et accroît considérablement les possibilités de contrôles en portant gravement atteinte aux libertés les plus fondamentales.

Les destinataires de ces informations personnelles dites de “pré-renseignement” pourront être les maires des communes concernées par les individus, les préfets (cf. art. 4) ou les autorités judiciaires (cf. art. 1). Ces données pourront être collectées « à l’occasion d’actions de prévention, d’investigations ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de polices judiciaire et administrative ».

Alors que des fichages infâmes tels que l’origine raciale existent déjà dans les dossiers de police, ce décret ira encore plus loin, et va généraliser de telles pratiques. On aimerait croire à la fakenews mais non.

Dans le décret n° 2020-151 du 20 février 2020, Le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en œuvre ce traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé GendNotes au sein de la Gendarmerie. Le principe d’un décret, c’est qu’il passe en force, sans débat, en catimini.

L’article 2 explique qu’en cas « d’absolue nécessité » il sera possible de faire rentrer des informations « relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ».

Qu’entendre par une notion aussi floue qu’« absolue nécessité » sachant que dans les enquêtes visant des écologistes, les militants, les Gilets Jaunes et plus généralement tout opposant politique, cela fait déjà longtemps que les moyens de l’antiterrorisme sont appliqués !

Récemment, le gouvernement semblait scandalisé par l’atteinte à la vie privée de Benjamin Griveaux mais son indignation est sélective. L’atteinte à la vie privée d’une population entière ne semble lui poser aucun problème !

« Essayez la dictature et vous verrez »

(Emmanuel Macron. 23/01/2020)


Le lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041615919&categorieLien=id&fbclid=IwAR0cvlWzqfehZbWCdNm1L2QF3gB8jh0ZCLwJIYY7PjcJKZ3Yz2lbwv7pBoI

Texte de Cerveaux non disponibles

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